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Jeudi 6 septembre 2007

Publié dans : MoDem & Actualité Nationale
(AFP) Le Nouveau Centre n'a pas rempli aux législatives de juin les conditions nécessaires à l'obtention d'un financement public, à l'inverse de l'UDF-MoDem qui s'attend à une stabilité de ses comptes, ont indiqué mercredi des responsables des deux partis.

"Globalement, nous devrions avoir à peu près la même somme qu'en 2005", a affirmé Michel Mercier, chef de file des sénateurs UDF, interrogé par l'AFP.

En 2005, l'UDF avait obtenu 1,55 million d'euros au titre de la première fraction, calculée sur le nombre de voix obtenues aux précédentes législatives, et 3,05 M EUR au titre de la deuxième fraction, calculée sur le nombre de parlementaires, selon les derniers chiffres parus au JO.

En ajoutant un remboursement de l'Etat de 800.000 euros au titre des frais pour le référendum de mai 2005 sur la Constitution européenne, le total de l'aide budgétaire publique s'élevait à 5,4 M EUR.

Après les législatives de juin 2007, l'UDF-MoDem devrait obtenir "3,8 M EUR au titre de la première fraction", a précisé M. Mercier.

Pour connaître le montant de la deuxième fraction, il faudra attendre que les parlementaires signent "en novembre" leur déclaration d'appartenance à un parti politique, a-t-il dit.

Le parti de François Bayrou s'est scindé entre les deux tours de la présidentielle entre ceux qui lui sont restés fidèles et ceux qui ont rejoint le Nouveau Centre, rallié à Nicolas Sarkozy.

Si le nombre de députés UDF-MoDem est connu (4 contre 29 UDF dans la précédente législature), la plupart des sénateurs n'ont pas encore révélé leur choix.

"D'ici là, j'espère qu'on aura progressé sur la réunification des centristes", a dit M. Mercier.

Pour le Nouveau Centre (20 députés), la situation est toute différente.

Ses candidats ne s'étant pas tous inscrits auprès des préfectures sous la même étiquette, le parti présidé par Hervé Morin n'atteint a priori pas le seuil ouvrant l'accès au financement public (50 candidats ayant obtenu 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions).

Seuls 43 candidats répondent strictement au critère, selon le député de la Marne et trésorier Charles de Courson.

La situation sera tranchée par le ministère de l'Intérieur, qui officialisera les chiffres dans un décret attendu "à partir de février 2008", selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements publics.

"La loi sur le financement public présente des inconvénients majeurs, qu'il faut corriger", a estimé mercredi François Sauvadet, chef de file des députés NC.

"Comment un parti qui a un groupe à l'Assemblée pourrait-il ne pas avoir de financement public?", a-t-il demandé.

"On a des discussions qui ne sont pas conclues avec le ministère de l'Intérieur", a ajouté Hervé Morin, lors d'une conférence de presse.

"Les préfectures n'ont été informées par le ministère que dans le milieu de la semaine des inscriptions, que notre parti politique existait", a indiqué le ministre de la Défense. "Le décompte réalisé mérite donc d'être revu en fonction de cet élément".

AFP le 05.09.07 18h57


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