PARIS (AP) -- Un report au petit goût de revanche pour François Bayrou: les débats tournant à l'orage mercredi dans l'hémicycle sur la proposition de loi ouvrant au Nouveau centre le droit au financement public des partis politiques, le gouvernement a préféré reporter la suite de l'examen de ce texte, sans fixer de date à ce stade.

La matinée a été agitée à l'Assemblée lors de l'examen de ce texte déposé par le Nouveau centre pour permettre à une formation ayant 15 députés (le NC en a 21) d'accéder à la manne publique de 80,3 millions d'euros, que se partagent chaque année divers partis. Mardi, le gouvernement avait annoncé l'inscription de ce texte en urgence à l'ordre du jour des travaux des députés, un fait rare.

En vertu de la loi du 11 mars 1988, il faut actuellement recueillir au moins 1% des voix aux législatives, et présenter des candidats dans au moins 50 circonscriptions. Des conditions que le NC n'a pas remplies lors des législatives des 10 et 17 juin derniers.

En rupture de bans avec ses anciens camarades ralliés à l'UMP, François Bayrou est monté au créneau pour défendre une motion de procédure. «C'est la première fois depuis que la Ve République existe qu'on voudrait voter une loi pour le bénéfice matériel et financier d'un parti politique qui n'a pas réussi à obtenir les voix nécessaires», a-t-il tempêté. «Les lois ad hominem sont interdites!».

Le fondateur du MoDem a dénoncé le caractère rétroactif du texte. «C'est une rupture du principe d'égalité, parce que vous allez avantager des partis qui n'ont pas rempli les conditions fixées par la loi précédente, au détriment de partis qui les ont remplies «, s'est-il indigné, menaçant de saisir le Conseil constitutionnel.

Il a également évoqué le coût du texte, qui «entraînera inévitablement une aggravation de dépenses», exigeant que la commission des Finances soit saisie. «C'est à périmètre financier constant, il n'y a donc absolument pas d'aggravation de la charge publique», lui a répondu Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, au nom du gouvernement.

Il s'en est fallu de peu que la motion de procédure de François Bayrou soit adoptée, le PS étant venu en masse, au point de surpasser en nombre des députés UMP visiblement embarrassés par le texte.

Très remontés, les députés PS ont multiplié les manoeuvres dilatoires, faisant claquer leurs pupitres dans le plus grand chahut. Dans les couloirs, les journalistes ont assisté à une très franche explication entre Henri Emmanuelli (PS) et Jérôme Chartier (UMP).

Voyant le vote de son texte menacé, le patron des députés NC François Sauvadet a demandé la vérification du «quorum» (majorité des députés présents), artifice de procédure qui permet surtout de suspendre la séance pour rameuter au plus vite des troupes.

Au final, Roger Karoutchi a préféré reporter la suite de l'examen du texte, regrettant «autant d'excès de tous côtés». Mais pas question, a-t-il assuré au Nouveau centre, d'enterrer le texte: il sera «naturellement» inscrit «à l'ordre du jour prioritaire par le gouvernement», a-t-il promis. AP

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le compte rendu analytique intégral de la séance du mercredi 24 octobre à l'assemblée nationale